Litiges en droit des affaires devant le Tribunal de Grande Instance ou les tribunaux d’instance, ou Tribunaux de commerce

• Droit du travail  

Intervention dans litiges pour les relations employeurs et salariés découlant du contrat de travail mais également tous autres litiges périphériques dans leur aspect « Contentieux » (devant les Conseil de Prud’hommes) ou l'aspect « Conseil » pour la rédaction d'actes ou la mise en place de transaction.       

• Droit civil

Intervention devant les juridictions civiles (Tribunaux d’instance,  Tribunal de Grande Instance, Juge de l’Exécution, Cour d'appel) : litiges divers et notamment relatifs à un bail d’habitation, contre des voies d’exécution  (saisie attribution, saisie vente). 

• Droits de la copropriété

Litiges entre le Syndic qui représente légalement le Syndicat de copropriétaires et les copropriétaires devant le Tribunal de Grande Instance et les tribunaux d’instance.  

• Droit de la famille

- Divorce, après divorce  et séparation

- Changement de régime matrimonial

- Assistance éducative 

• Droit des victimes 

Réparation du préjudice corporel des victimes d'accident de la route et autres victimes d'infractions  (TGI, tribunal correctionnel et CIVI).

• Droit pénal 

Défense des prévenus devant le Tribunal pour enfant, le tribunal correctionnel, devant la Cour d'assises (cour d'assises des mineurs, cour d'assise d'appel). 

• Droit des étrangers 

Recours contre décisions préfectorales devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour d'appel administrative, conseil d'état, ou autre commission). 

Présentation et défense pour l'obtention d'un titre de séjour. 

Cette liste n'est pas limitative et il est nécessaire de me contacter pour obtenir plus de renseignements sur les domaines d'intervention.